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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL52 rectifié (Adopté)
Publié le 5 juillet 2022 par : Mme Abadie.
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° Le rapport prévu au deuxième alinéa du VI du même article 1er est présenté chaque mois jusqu’au 31 janvier 2023. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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