Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL67 (Retiré)
Publié le 5 juillet 2022 par : Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vicot.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article afin de ne pas faire perdurer le pass sanitaire pour les voyages internationaux, dans la rédaction tel que proposée par le Gouvernement.
En effet, nous constatons que :
- Primo, l'effet incitatif du pass sanitaire vers la vaccination est épuisé et que donc ce pass sanitaire n'incitera que très peu de voyageurs à se faire vacciner,
- Secundo, le dispositif proposé en l'état du texte par le Gouvernement ne prévoit aucunement l'éclairage du comité des scientifiques sur l'utilité et l'efficacité d'un tel pass,
- Tertio, le dispositif proposé en l'état du texte par le Gouvernement met de côté le Parlement durant plus de 8 mois (début août 2022 à fin mars 2023) illustrant là une gestion encore trop verticale de la crise, et manquant cruellement de transparence.
Pour toutes ces raisons, nous nous opposons à cet article et au pass sanitaire ainsi soumis par le Gouvernement et proposons donc sa suppression.
Tel est l'objet du présent amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.