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Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 9
Amendement N° CL46 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CL35 )
Publié le 5 juillet 2022 par : M. Hetzel, M. Breton.
Au titre du projet, supprimer le mot :
« provisoirement ».
Exposé sommaire :
Après l'examen de 10 textes sur l'état d'urgence sanitaire sur une période de deux ans et demi, nous ne sommes pas dans des dispositifs provisoires.
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