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Substituer aux alinéas 12 et 13 l’alinéa suivant : « Les analyses sont réalisées à partir de segments d’acide désoxyribonucléique non codants ou, si elles nécessitent l’examen de caractéristiques génétiques, elles ne peuvent conduire à donner d’autres informations que celles recherchées ni permettre d’avoir une connaissance de l’ensemble des c...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ». Exposé sommaire : Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en so...

Rédiger ainsi l’alinéa 16 : « 2° bis Le traitement a été conçu en associant des mesures de contrôle humain et de gestion des risques permettant de prévenir et de corriger la survenue de biais éventuels ; ». Exposé sommaire : Le Sénat a ajouté aux exigences que doivent respecter les traitements algorithmiques et qui doivent faire l’obj...

A la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « inspection » les mots : « inspection-filtrage ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir la rédaction initiale du projet de loi, modifiée lors de l’examen du texte par la commission des lois du Sénat. Le terme « d’inspection-filtrage » est celui utilisé par l’articl...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « seuils » le mot : « nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « cet évènement et de sa » les mots : « l’évènement ou du rassemblement et de leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « établit également » le mot : « précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « impliqué » les mots : « ou plusieurs gènes impliqués ». Exposé sommaire : La lutte contre le dopage est une course contre le temps. Les techniques évoluent à une vitesse considérable et les tricheurs ont souvent un temps d’avance sur les capacités qu’on les autorités de contrôle de les déceler. Au-delà d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer cet article 11 bis intégré au Sénat qui formalise la durée de l’affectation prioritaire des effectifs de sécurité des CRS-MNS (maîtres nageurs sauveteurs) sur les sites olympiques. A ce titre, les communes littorales se verront privées des CRS-MNS qu...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « Par dérogation à l’article 31 de la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le recours à un traitement mentionné au I du présent article est ... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « conditionné » le mot : « subordonné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Ces traitements » les mots : « Les traitements mentionnés au I du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « , leur traitement loyal, objectif et de nature à identifier et prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs » les mots : « Leur traitement doit être loyal, reposer sur des critères objectifs et permettre d’identifier et de prévenir l’occurrence de biais et d’erreurs ». Exposé somma...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « impliqué » les mots : « ou plusieurs gènes impliqués ». Exposé sommaire : La lutte contre le dopage est une course contre le temps. Les techniques évoluent à une vitesse considérable et les tricheurs ont souvent un temps d’avance sur les capacités qu’on les autorités de contrôle de les déceler. Au-delà d...

Substituer à l’alinéa 23 les quatre alinéas suivants : « III. – L’article 226‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. L. 226‑25. – I. – Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins autres que médicales, de recherche scientifique ou de lutte contre le dopage, est puni d’un an d’emprisonneme...

À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots : « de Wallis-et-Futuna » les mots : « des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 20, après le mot : « exerce », insérer les mots : « , en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information chargée de vérifier le respect des exigences relatives à la cybersécurité, ». Exposé sommaire : Il apparaît indispensable de préserver la parfaite intégrité des systèmes d'information concernés par l'ut...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « doit en outre présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète » les mots : « fournit une documentation technique complète et présente des garanties de compétence, de continuité, d’assistance et de contrôle humains en vue notamment de procéder à la ...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots : « par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à clarifier les conditions dans lesquelles les spectateurs seront informés de l'existence d'un dispositif de contrôle autre que les scanners corporels, af...