Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL523 (Adopté)

(1 amendement identique : AC205 )

Publié le 7 mars 2023 par : Mme Bellamy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :

« présente »

le mot :

« précise ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.