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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° CL500 (Adopté)
Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.
À la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« mesures d’héritage »
les mots :
« missions prévues au prévues au 5 du II de l’article de la loi n° 2017‑257 du 28 février 2017 précitée. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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