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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC198 (Adopté)
(1 amendement identique : CL529 )
Publié le 6 mars 2023 par : M. Mazars.
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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