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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809
Amendement N° AC202 (Adopté)
(1 amendement identique : CL516 )
Publié le 7 mars 2023 par : M. Sorre.
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ».
Exposé sommaire :
Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en son article 4 bis. Par ailleurs, l’alinéa 7 de l’article 5, prévoit une rédaction spécifique de cet article L. 232‑20 applicable en Polynésie. Il ne semble donc pas utile de maintenir la référence à la présente loi au sein de l’alinéa 3.
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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