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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL483 (Adopté)

Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 11

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« par un moyen de publicité mis à disposition à l’entrée de la manifestation ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de précision vise à clarifier les conditions dans lesquelles les spectateurs seront informés de l'existence d'un dispositif de contrôle autre que les scanners corporels, afin de permettre un choix préalable et éclairé quant aux modalités d'inspection des personnes auxquels ils décideront de se soumettre.

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