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À la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « présente » le mot : « précise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « n° 2021‑1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers et les sapeurs‑pompiers professionnels » les mots : « n° 2023‑22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur ». Exposé sommaire : C...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « tel que mentionné au premier alinéa de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail et dans le respect du dernier alinéa du même article L. 3132‑25‑4 » les mots : « dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de l’article L. 3132‑25‑4 du code du travail ». Exp...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « présente loi » les mots : « loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ». Exposé sommaire : En l’état de la rédaction, la référence à la « présente loi » renvoie à la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et ...

Substituer aux mots : « pour l'affection d'une personne sur une mission temporaire en lien direct avec » les mots : « avant l'affectation des personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire à une mission directement liée à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 32 : « VIII. – Afin d’améliorer la qualité de la détection des évènements prédéterminés par les traitements mis en œuvre, un échantillon d’images collectées, dans des conditions analogues à l’emploi de ces traitements, au moyen de systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252‑1 du code de la ...

À l’alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , en considération des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rétablir l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Sont homologuées, en application de l’article 21 de la loi organique n° 2004‑192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les peines d’emprisonnement prévues en Polynésie française par les articles LP. 21 et LP. 22 de la loi du pays n° 2015‑12 du 26 novembr...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Le Sénat a choisi de délictualiser la seconde infraction créée par l'article 12 réprimant le fait de pénétrer ou de se maintenir, sans motif légitime, sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, en correctionnalisant ces faits en dehors de toute exigence de réunion ou de récidive. Ainsi, les pri...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à mobilité réduite » les mots : « utilisatrices de fauteuil roulant ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 et à l’alinéa 4. Exposé sommaire : Les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite doivent être distingués des véhic...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 332-11 est ainsi rédigée : « En tenant compte des obligations familiales, sociales et professionnelles de la personne condamnée à cette peine, la juridiction précise les manifestations sportives au cours desquelles cette personne est astrei...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans leur rédaction résultant de la loi n° du relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses dispositions ». Exposé sommaire : Parmi la liste des articles du code du sport, référencés à l’alinéa 3, seul l’article L. 232‑20 fait l’objet de modifications par le projet de loi en so...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « système d’intelligence artificielle » les mots : « traitement algorithmique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « douze » ; 2° À la dernière phrase, le mot : « trente-six » est remplacé par le mot : « vingt-quatre ». Exposé sommaire : Le rapport de la mission d’information commune Buffet-Houlié re...

À l’alinéa 4, après le mot : « loyal », insérer les mots : « et éthique ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souscrivent à la réécriture proposée par le rapporteur et salue son travail, ils souhaitent cependant compléter le cadre de développement et d’apprentissage de l’intelligence artificielle en posant un critère additionn...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer le deuxième alinéa de l’article 12 bis introduit au Sénat qui vise à durcir les sanctions pénales réprimant les troubles liés aux événements sportifs. Il s’agit d’inscrire dans le marbre du code pénal la po...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne à l’encontre de laquelle cette mesure a été prononcée a déjà été condamnée à la peine complémentaire prévue à l’article L. 332‑11 à raison des mêmes faits, il lui appartient d’en informer l’autorité administrative qui ...