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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 809

Amendement N° CL456 (Adopté)

Sous-amendements associés : CL547

Publié le 7 mars 2023 par : M. Vuilletet.

Projet de loi N° 809 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Article 7

À l'alinéa 19, substituer aux mots :

« doit en outre présenter des garanties de compétences et de continuité et fournir une documentation technique complète »

les mots :

« fournit une documentation technique complète et présente des garanties de compétence, de continuité, d’assistance et de contrôle humains en vue notamment de procéder à la correction d’erreurs ou de biais éventuels lors de sa mise en œuvre et prévenir leur réitération ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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