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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS18 (Rejeté)
Publié le 16 février 2023 par : Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – À l’alinéa 11, supprimer le mot :
« excessif ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 12.
III. – En conséquence, à l’alinéa 16, supprimer le mot :
« excessive ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de préventions sur les emballages tout comme les messages publicitaires informent sur les risques encourus par le simple usage de ces produits.
L’ARCOM, le ministère de la Santé estiment ainsi que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Le Haut conseil de la santé publique recommande l’absence totale d’exposition pour ces jeunes enfants.
Nous proposons également une précision rédactionnelle pour remplacer le terme « élèves » par « enfants » puisque que les enfants accueillis dans les crèches ne sont pas tous des élèves, notamment s’ils ont moins de 3 ans.
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