Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS112 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – Supprimer l’alinéa 15.
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 16 :
« Art. L. 3611‑9. – Le règlement... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la disposition selon laquelle le règlement intérieur des établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans et des écoles maternelles et élémentaires régulerait l’utilisation par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, tablettes numériques et équipements assimilés.
Nous nous partageons pas cette méfiance envers tous ces enseignants, animateurs, puéricultrices qui accompagnent chaque jours les enfants et refusons qu’un contrôle, que nous estimons insultant, soit mis en place à leur égard.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.