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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS116 (Retiré)
Publié le 25 février 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet, les membres du groupe Démocrate.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – Après le mot :
« consommateurs »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :
« des facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants encourus par l’usage excessif de ces produits ».
II. – En conséquence, après le mot :
« consommateurs »,
rédiger de même la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits. Le présent amendement vise à encourager les industriels à évoquer la notion de « facteurs d’altération du développement psychomoteur, physique et cognitif » de la surexposition des jeunes enfants aux écrans.
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