Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS55 (Tombe)
Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
I. – À l’alinéa unique, après le mot :
« informer »,
insérer les mots :
« les adultes ».
II. – Au même alinéa unique, substituer aux mots :
« risques liés »
les mots :
« dommages dus ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.