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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS54 (Tombe)
Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 5
Après le mot :
« informer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique :
« les adultes et à prévenir la réalisation des risques liés à l’exposition des élèves aux écrans ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement introduit la distinction entre risque et dommage.
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