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Au second alinéa, après le mot : « minorée », insérer les mots : « , ne pouvant excéder un euro, ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à limiter à un euro le montant de la tarification sociale minorée. En effet, en l’absence de toute mention du niveau de ce tarif, l’instauration de ce dernier ne garantit pas la pérennité de ...

Au second alinéa, substituer aux mots : « en situation de précarité identifiés par le », les mots : « s’étant déclarés en situation de précarité auprès du ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à instaurer l’accès à la tarification sociale minorée sur une base déclarative, sans préjudice de vérifications ultérieures de la situation d...

Compléter le second alinéa par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager bénévolement deux heures par semaine dans la vie du centre régional des œuvres universitaires concerné par la distribution du repas servi ou dans la vie de l’une des structures suivantes, situées sur le territoire don...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les repas proposés dans ces sites de restauration et points de vente répondent aux exigences d’une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi des standards minimaux de qualité nutritionnelle et environnementale des...

Rédiger ainsi le deuxième alinéa : « Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « L’État assure l’information pour chaque étudiant, dans des conditions prévues par décret, de la possibilité de bénéficier de cette disposition lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à co...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré quatre alinéas ainsi rédigés : « L’État et le réseau des œuvres universitaires mettent en œuvre une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration mise en œuvre par ce dernier, qui prévoit notamment : « 1° Les effectifs nécessaires au fonctionnement ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’intitulé : « Assurer un engagement bénévole des étudiants, en contrepartie d’un repas à un euro ». Exposé sommaire : Il est temps que la politique nationale en matière de solidarité, source de charges financières pour l’État, soit source d’équilibre entre droits et devoirs. Pour cela, le bénéficie d’un repas à un euro pour to...

Après les mots : « supérieure à », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « 2 euros. Pour tout étudiant boursier et non boursier attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, la tarification ne peut être supérieure à 1 euro. » Exposé sommaire : Le...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager bénévolement deux heures par semaine dans la vie du centre régional des œuvres universitaires concerné par la distribution du repas servi ou dans la vie de l’une des structures suivantes, situées sur le territoire dont relè...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation, et dès 16 ans pour les lycéens professionnels. Ce rapport détaille les données actuelles sur la précarit...

Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1^er septembre 2027, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 rel...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des budgets ainsi que sur l'évolution des effectifs des personnels des centres régionaux des oeuvres universitaire et scolaires (CROUS). Ce rapport détaille les besoins en termes de moyens financiers et humains des...

Substituer aux mots : « 1 euro » les mots « 2 euros ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en remplaçant « 1 euro » par « 2 euros », en cohérence avec notre amendement n° AC5.

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 841‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « VI. – Lors de son inscription à une formation donnant lieu ou non au paiement de la contribution, tout étudiant est informé, dans des conditions prévues par décret, de la possibilité de bénéficier de repas à 1 euro au sein des s...

Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ». Exposé sommaire : En cohérence avec les amendements de réécriture de l’article 1^er défendus par les 3 groupes de la majorité, cet amendement souh...

I. – Après le mot et le signe : « restauration, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont mis à disposition des étudiantes et des étudiants gratuitement ». II. – En conséquence, au début de ce même alinéa, substituer aux mots : « la tarification des », par le mot : « Les ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la gr...