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25 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 659 visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
28/01/2023 — Amendement N° AC14 au texte N° 659 - Titre (Adopté)
Mme Le Hénanff, Mme Rauch, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, les membres du groupe Horizons et apparentés
Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi.
28/01/2023 — Amendement N° AC12 au texte N° 659 - Titre (Adopté)
Mme Brugnera, Mme Bergé, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Fait, M. Raphaël Gérard, M. Henriet, ...
Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Renaissance vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec les dispositions de l’amendeme...
27/01/2023 — Amendement N° AC4 au texte N° 659 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
L’article L. 822‑4 du code de l’éducation par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, leurs représentants y sont majoritaires dans la composition du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la place des étudiants dans la gouvernance des CROUS. Nous proposons que les représentants des étudian...
27/01/2023 — Amendement N° AC7 au texte N° 659 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bilde, M. Ballard, Mme Blanc, M. Chudeau, Mme Loir, M. Loubet, M. Odoul, Mme Parmentier, Mme Ranc, Mme Pollet
I. – L’article L. 230‑5‑1 code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le premier aliéna est ainsi modifié : a) Le nombre : « 2022 » est remplacé par le nombre « 2024 » ; b) Le nombre : « 50 » est remplacé par le nombre « 80 » ; c) Le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre « 50 » ; 2° Le 1° bis du I est ...
28/01/2023 — Amendement N° AC17 au texte N° 659 - Article 1er (Adopté)
Mme Mette, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, M. Esquenet-Goxes, M. Gumbs, Mme Folest
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en...
