Recherche d'amendements

I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 322‑5 du code de la sécurité sociale, après le mot : « transport », sont insérés les mots : « et de transport bariatrique ». II. – Les modalités d’application du présent article sont fixées par décret. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « santé », insérer les mots : « où se situe la résidence professionnelle principale du médecin ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Si la résidence professionnelle principale du médecin est située dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue si les objectifs nationaux pluriannuels relatifs au nombre de professionnels de santé à former pour la période de 2021 à 2025 sont réalisés à ce stade et, le cas échéant, leurs effets sur l’amélioration de l’accès ...

I. – Après le 3° du II de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Une proportion d’élèves ayant échoué en première année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie ou de maïeutique autorisés à intégrer la deuxième année de ce cycle sous couvert du re...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’opportunité de sécuriser le statut légal des centres médicaux de soins immédiats. Exposé sommaire : Un texte portant sur l’amélioration de l’accès aux soins ne peut faire l’économie de propositions afin de désen...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, en cas d’insuffisance du nombre de manipulateurs en électroradiologie médicale constatée par décret du ministre chargé de la santé et de la prévention, le Gouvernement peut définir, par un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Académie nationale de médecine, les conditions dans ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « étroit » le mot : « permanent ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une information privilégiée avec le médecin traitant ainsi qu’envers le pharmacien. L’objectif est maintenir une relation cohérente entre les professionnels de santé au sujet du traitement du patient, pour cela, la ...

Le 7° de l’article L. 5125‑1‑1-A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « dans le cadre d’un exercice coordonné au sein des dispositifs mentionnés aux articles L. 1411‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du présent code » sont supprimés ; 2° À la seconde phrase, les mots : « , à la demande du mé...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’un assuré a désigné à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie son médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmier référent, ces mêmes professionnels peuvent à sa demande se...

Après le mot : « dérogatoire, », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2 : « l’Agence régionale de santé peut accorder des exemptions. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer la participation des médecins aux SAS en confiant aux agences régionales de santé, responsables de l’organisation des SAS, la possib...

I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les agences régionales de santé peuvent octroyer un soutien financier aux équipes de soins primaires dans un objectif de développement de l’accès aux soins. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres ch...

L’article L. 4011‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’initiative et en fonction des spécificités des territoires, les protocoles de coopérations sont mis en œuvre pars les agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Dans certains territoires, par faute de temps ou d’organisation adap...

I. – La section 1 du chapitre III du titre I^er du livre VI de la première parti du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1613‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1613‑5‑2. – Dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, les collectivités qui mettent en pla...

I. – Afin d’accompagner le développement des stages dans les zones sous-denses mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, un décret fixe les conditions de revalorisation annuelle de l’indemnité forfaitaire de transport perçue par les internes qui accomplissent un stage ambulatoire. Ce décret détermine notamment un ba...

Le chapitre II de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre aux personnels soignants non vaccinés de reprendre une activité professionnelle. Cet amendement permettra ainsi d’avoir une offre beaucoup plus large de soignants à l’hôpita...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les conseils régionaux et les conseils départementaux sont informés des décisions rendues par l’agence régionale de santé concernant l’installation d’un médecin en leur sein, dans des conditions déterminées par décret. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient que les pouvoirs public...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er de la présente proposition de loi qui permet de subordonner l’installation des médecins à une autorisation délivrée par l’agence régionale de santé. Cette mesure est contre productive. Alors que l’on manque de professionnels de santé et que l’on ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 vise à instaurer un mécanisme de régulation à l’installation des nouveaux médecins. Si la problématique de la désertification médicale appelle à la mise en place de mesures fortes pour améliorer l’accès aux soins de la population, il paraît important de rappeler son origine : une pénurie mé...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le 3° de l’article L. 4111‑1, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Autorisé à exercer l’activité de médecin ou de chirurgien‑dentiste dans les conditions prévues à l’article L. 4111‑1‑3. » « 2° Après l’article L. 4111‑1‑2, il est inséré un arti...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « maladie », insérer les mots : « ainsi qu’à son médecin traitant ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer le médecin traitant dans le processus d’information sur le choix de l’infirmier référent dans le cadre du suivi et de la coordination des soins. L’objectif est de g...