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Proposition de loi N° 657 visant à améliorer l’accès au soin pour tous
Amendement N° AS38 (Sort indéfini)
Publié le 10 février 2023 par : Mme Corneloup, Mme Valentin.
Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu’un assuré a désigné à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie son médecin traitant, son pharmacien correspondant et son infirmier référent, ces mêmes professionnels peuvent à sa demande se constituer en équipe de soins primaires coordonnée autour du patient.
« L’équipe de soins primaires coordonnée autour du patient a pour objet de se coordonner afin d’assurer le suivi de leurs patients communs. »
Exposé sommaire :
Les structures de coordination se développent progressivement sur le territoire. Si leur nécessité semble évidente pour renforcer l’accès aux soins, leur mise en œuvre reste complexe et chronophage.
Aussi, afin que les professionnels de santé puissent prendre en compte dès à présent et sur l’ensemble du territoire les besoins de santé des patients, il est indispensable que ces derniers puissent être à l’initiative de la coordination des professionnels de santé qu’il aura choisis.
Le médecin traitant, le pharmacien correspondant et l’infirmier référent choisi par le patient constituerait ainsi une équipe de soins primaire immédiate et spécifique à chaque patient, coordonnée pour suivre le patient.
Cette souplesse est essentielle pour prendre en charge les patients souffrant notamment de pathologies chroniques mais également pour libérer du temps médical.
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