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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 quater B, introduit par le Sénat. En effet, la TGAP est une taxe comportementale, qui vise à changer structurellement les pratiques. Il convient de maintenir une trajectoire de tarification qui incite à la réduction des déchets et à leur valorisation....

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « sérieux et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 10 octies, dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, qui renforce la procédure d’invalidation du numéro individuel d’identificat...

À l’alinéa 2, substituer au montant : « 27 729 688 789 € » le montant : « 26 931 362 549 € ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 12 dans sa version adoptée à l’Assemblée, avec un montant de DGF majoré de 320 millions d’euros en 2023.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À la première phrase du III de l’article 90 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, les mots : « les sommes misées par les joueurs sur les » sont remplacés par les mots : « le produit brut des ». « II. – Au titre de l’année 2023, une fraction du p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi le b du B du II de l’alinéa 3 : « b) Le dix-huitième alinéa du XIX est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2023, le montant à verser est égal au montant versé en 2022. » II. – En conséquence, au deuxième alinéa du a du 2° du B du II de l’alinéa 3, substituer au montant : « 452 934 962 € », le mont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	700 000 000	0
Protection maladie	0	700 000 000
Compensation à la ... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 308 au texte N° 598 - Article 9 quater M (Sort indéfini) M. Coquerel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Rédiger ainsi cet article : « L’article 199 novovicies du code général des impôts est abrogé. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à supprimer le dispositif Pinel, une niche fiscale coûteuse pour l’État et inefficace. Ce dispositif donne la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investiss... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 376 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 438 au texte N° 598 - Article 3 undecies (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 6 de l’article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « contribuable », sont insérés les mots : « indique, dans la déclaration prévue à l’article 170 du présent code, les services à la personne relevant de l’article D. 7231‑1 du code du travail au... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 493 au texte N° 598 - Article 8 quater A (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 quater A, introduit par le Sénat, ne serait-ce qu’en raison de la contrariété de cette mesure au droit européen et des importantes difficultés de mise en œuvre auxquelles elle serait, sans nul doute, confrontée. Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 13 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, Mme Descamps, M. Mathiasin Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 61 au texte N° 598 - Après l'article 47 (Irrecevable) M. Guy Bricout Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 224 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 5 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 5 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse <... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 318 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 100 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 638 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 36 000 000 0 Jeunesse et vie associative 0 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 36 000 ... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 91 au texte N° 598 - Article 45 (Sort indéfini) M. Naegelen, M. Panifous, M. Warsmann, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 2334‑2 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « portée », sont insérés les mots : « à 1,1 habitant par résidence secondaire pour les communes touristiques au sens de l’article L. 133‑11 du code du tourisme ou dont la population issue du dernier recensement est infér... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 100 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Molac, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 1 500 000 0... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 259 au texte N° 598 - Article 45 bis F (Sort indéfini) M. Acquaviva, M. Castellani, M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, Mme Des... Supprimer cet article. Exposé sommaire : La souplesse introduite en 2016 dans le CGCT permettant l’utilisation des reliquats éventuels de la dotation de continuité territoriale corse en faveur du développement des projets et infrastructures de l’intérieur permet, en partie, de pallier au manquement de financement de la politique de la montagn... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org