Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 248 (Sort indéfini)

(1 amendement identique : 251 )

Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 000 0000
Protection maladie0700 000 000
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)00
Carte vitale biométrique00
Accès aux soins et à la prévention des bénéficiaires de l’aide médicale de santé publique00
Expérimentation du contrat d’engagement de service publique (CESP) ouvert aux étudiants en orthophonie sur trois ans00
Dotation exceptionnelle à l’Établissement Français du Sang00
TOTAUX700 000 000700 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Supprimer 700 000 000 euros à l’action 2 « Aide médicale d’État » du programme 183 « Protection maladie » vers l’action 19 « Modernisation de l’offre de soins » du programme 204 « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins ».

La crise sanitaire provoquée par la Covid19 a révélé un grand nombre de défaillances dans notre système de santé et plus particulièrement dans notre offre de soins. Il convient donc de renforcer ce budget -qui était de 55 151 565 en 2022 et qui reste stable pour 2023 - au lieu de renforcer celui de l'AME qui est de 1 212 300 000 euros en 2023 alors qu'il était déjà de 1 079 000 000 euros en 2022.

Ce deux poids deux mesures n'est pas inacceptable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.