Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 535 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF348 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 27 729 688 789 € »
le montant :
« 26 931 362 549 € ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l’article 12 dans sa version adoptée à l’Assemblée, avec un montant de DGF majoré de 320 millions d’euros en 2023.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.