Égalité entre les...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Action de la France en Europe et dans le monde | 1 035 000 | 0 | | Diplomatie culturelle et d'influence | 500 000 | 0 | Français...
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « constituant le » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € », le montant : « 45 590 013 253 € ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 950 000 000 € », le montant : « 6 700 000 000 € ». III. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du mê...
| I. - Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé : | | | | | | | I. Budget général | | | | | (en euros) | | N° de ligne | | Évaluation pour 2023 | | | 1. Recettes fisc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 50 000 000 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 50 000 000 |
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « O. – Les services organisés par une autorité organisatrice mentionnée aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 du code des transports ou par Ile-de-France Mobilités, ainsi que toute entreprise qui propose des services ferroviaires. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, après le mot : « routiers,...
I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – Aux alinéas 31 et 32, substituer à l’année : « 2025 », l’année : « 2026 ». III. – Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 1° Au 6° , le montant : « 2 000 € » est remplacé par le montant : « 2 500 € » ; » IV. – En conséquence, rétablir l’alinéa 47 dans la rédaction suivante : « 1° A Au premier alinéa du I, après le...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis F, introduit par le Sénat. En effet, l’objectif de réduction des émissions de CO2 des carburants d’aviation est d’ores et déjà porté par la taxe incitative relative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT), les carbur...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 11 nonies C qui relève le tarif maximal de 1,5 à 3 euros pour la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers ou dans un incinérateur de déchets ménagers. Ces installations sont déjà soumises à la CFE ou à ...
Supprimer les alinéas 1387 à 1389. Exposé sommaire : Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale. Suppression de l’indicateur évaluant la lutte contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie. Les rapports d’activités des inspections générales rendent d’ores et déjà compt...
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : | En % du PIB sauf mention contraire | 2021 | 2022 | 2023 | 2023 | | Loi de finances initiale pour 2023 | PLPFP 2023-2027 | | Ensemble des administrations publiques | | Solde structurel (1)...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | 0 | 8 000 000 | Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)...
I. – Après l'alinéa 1, insérer les 21 alinéas suivants : « I bis. – Le I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 1 ainsi modifié : « a) Au a), le montant : « 27 000 € » est remplacé par le montant : « 40 000 € » ; : « b) Le b) est ainsi modifié : « – les deux occurrences du montan...
Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Après le II. de l’article 168 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « II bis. – Par dérogation et à titre transitoire, le I et le II ne sont pas applicables aux logements acquis en l’état futur d’achèvement ay...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Justice judiciaire | 0 | 0 | | Administration pénitentiaire | 0 | 0 | | Protection judiciaire de la jeunesse | 5 400 000
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Rétablir le I de l’alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I. – Après le e du 1 du I de l’ article 73 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les sommes de déduction pour épargne de précaution mentionnées au présent 1 sont réévaluées chaque année au 1 er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la con...
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « titre », insérer les mots : « de l’augmentation des dotations de fonctionnement en 2023 et ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur ...
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