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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 552 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF322 )
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer les alinéas 1387 à 1389.
Exposé sommaire :
Rétablissement de l’état G dans sa version issue de l’Assemblée nationale.
Suppression de l’indicateur évaluant la lutte contre les discriminations subies ou commises par les forces de police et de gendarmerie. Les rapports d’activités des inspections générales rendent d’ores et déjà compte des discriminations, que les agents en soient auteurs ou victimes.
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