Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 274 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF117 )
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 50 000 000 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 50 000 000 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons augmenter le budget dévolu aux expérimentations de
Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) dans l’optique de créer une garantie à
l’emploi.
Pour amorcer ce mouvement, nous proposons d’augmenter les moyens dévolus aux
expérimentations de Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD).
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet
amendement abonde de 50 000 000 euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement
de l’action 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées
du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi », en diminuant d’autant les
crédits de l’action 04 intitulée « Plan d’investissement des compétences » du programme 103
« Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.