TOTAUX
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 45 ter B qui exclut du bénéfice de la DETR les communes membres d’une métropole qui ne sont pas caractérisées comme peu denses ou très peu denses au sens de l’Insee. Cet article conduirait de fait à supprimer l’éligibilité à la DETR d’un nombre d...
I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même premier alinéa du b est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil de bénéfice taxé à taux réduit est réévalué chaque année au 1er janvier en application de l’indice mensuel des prix à la consommation et arrondi à l’euro le plus proche. »...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 2 500 000 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études économique...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Rédiger ainsi cet article : « I. – A. – Il est institué une contribution additionnelle sur les bénéfices des sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 750 000 000 euros. « B. – La contribution additionnelle est due lorsque le résultat imposable de la société pour l’ex...
Substituer aux alinéas 56 à 63 l’alinéa suivant : « D. – Le forfait mentionné au 2° du B du présent IV est égal à 50 euros par mégawattheure. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de garantir la transcription dans le droit national du règlement européen relatif aux mesures d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énerg...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif de provision pour constitution de captive d'assurance.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 | Protection maladie | 0 | 500 000 000 | Compensation à la Sécurité s...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 100 000 | Conditions de vie outre-mer | 100 000 | 0 | Centres d'examen des concours de la fonction publ...
I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Le premier alinéa de l’article L. 1613‑1 du code général des collectivités territoriales, est complété par les mots : « en fonction de l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation en France sur l’ensemble hors tabac établi par l’Institut national de la statistique et des...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 quaterdecies A qui renforce l’avantage fiscal issu du crédit d’impôt au titre des dépenses engagées pour assurer le remplacement de certains agriculteurs pour congés en pérennisant le dispositif et en le portant à un taux unique de 66 %. Face à la néc...
I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « Le I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du b, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 42 500 € » ; « 2° À la dernière phrase du premier alinéa du f, le montant : « 38 120 € » est remplacé...
Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° L’article 184 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la disposition de l’article 10, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, qui abroge le transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) des taxes recouvrées par le Centre national du cinéma et de l’image animée ...
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