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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598

Amendement N° 14 (Irrecevable)

Publié le 7 décembre 2022 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Taché, M. Thierry, Mme Sas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Julien-Laferrière, Mme Regol, M. Raux.

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Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023

Après l'article 9

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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