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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article voté par la droite sénatoriale vise à réduire l’imposition des plus-value, en réduisant les taux mais également en supprimant les mécanismes dés incitatifs à la spéculation (abattement à la durée par exemple). Il est donc nécessaire de supprimer cet article.

I. – Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « a) bis Le a) du 1° du C est ainsi modifié : « – La première occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 60 % » ; « – La seconde occurrence du taux : « 50 % » est remplacée par le taux : « 40 % ». II. – En conséquence, à l’alinéa 22, après la référence : «...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette taxe est instituée à compter de l’année 2023 et pendant la durée requise par le financement du projet de ligne nouvelle Provence Côte d’Azur. Nous rappelons qu'un investissement public dans le ferroviaire pour réduire le temps de trajet au sud de Bordeaux est nécessaire mais la seule solution réa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	1 800 000 000
Handicap et dépendance	1 800 000 000	0
Égalité entre... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 105 au texte N° 598 - Article 14 (Sort indéfini) Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, M. Lucas, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme... I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 163 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante : «  Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de soutien exceptionnel à la restauration collective dans les c... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 347 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Perrine Goulet Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 30 000 000 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 367 au texte N° 598 - Article 29 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 419 au texte N° 598 - Article 40 quindecies (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Avant le 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conditions de mise en place d’un dispositif dit de « taxe sur la valeur ajoutée circulaire » par lequel, au sein d’une filière donnée, les produits permettant de diminuer les externalités négatives, tant en mati... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 530 au texte N° 598 - Article 11 octies (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article 146 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du 1 du B et au 2 du C du II, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 » ; « 2° Au E du III, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; ... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 585 au texte N° 598 - Article 45 bis C (Sort indéfini) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 45 bis C qui modifie le régime de dotations des communes nouvelles en leur garantissant un niveau de dotation au moins égal à la somme des dotations des communes anciennes qui la composent. L’article apparait difficilement opérant du fait de l’im... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 597 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 60 480 000 0 Recherche appliquée et innovation en agriculture 65 520 000 0 (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 24 050 000 0 Protection maladie 386 950 000 0 Compensation à la Sécurité sociale du coût ... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 659 au texte N° 598 - Après l'article 47 (Irrecevable) Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 230 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Ménard Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° 33 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, Mme Descamps Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 100 000 0 Administration pénitentiaire 0 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0