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Remplacer l'article par : Le I de la section I du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1379 dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2023 est ainsi modifié : a) Le 16° du I est ainsi rédigé : « 16° La taxe d’aménagement dans les cond...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À la première phrase du III de l’article 90 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, les mots : « les sommes misées par les joueurs sur les » sont remplacés par les mots : « le produit brut des ». « II. – Au titre de l’année 2023, une fraction du p...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le III de l’article 278 sexies du code général des Impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° Les livraisons et livraisons à soi-même des logements et travaux ayant pour objet la construction et l’attribution en jouissance de logements à usage de résidence princi...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	30 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	830 000 000	0
Amélioration d... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 609 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 4 300 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 610 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Descamps, M. Panifous, M. Serva, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 611 au texte N° 598 - Après l'article 12 (Irrecevable) M. Dubois, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Frédérique Meun... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 612 au texte N° 598 - Article 5 bis G (Sort indéfini) M. Lefèvre, Mme Bergé Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise non seulement à sécuriser le taux réduit de TVA de 5,5% déjà applicable aux établissements équestres en vertu de la doctrine fiscale en vigueur mais également à élargir ce taux aux prestations d'enseignement de l'équitation afin de mettre un terme à la complexité de facturati... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 613 au texte N° 598 - Article 14 ter (Retiré avant séance) M. Jean-René Cazeneuve I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « confrontés à la hausse des prix de l’énergie », les mots : « satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Leur épargne brute a enregistré en 2023 une baisse de plus de 15 %. L’évolution de la perte d’... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 614 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Thierry, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental 0 150 000 Protection des droits et libertés 0 0 Comité de suivi Bouclier ta... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 615 au texte N° 598 - Après l'article 3 (Retiré avant séance) Mme Piron Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 616 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Dupont, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Pompili Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 617 au texte N° 598 - Après l'article 44 (Irrecevable) M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 618 au texte N° 598 - Article 44 (Irrecevable) M. Catteau, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 619 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 30 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 30 000 000 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 2 000 000 0 Soutien d... Voir tout l'amendement     46 47 48 49 50 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org