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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 642 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 8 000 000 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 8 000 000 |
| TOTAUX | 8 000 000 | 8 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but d'augmenter les crédits attribués à l'action n°01 intitulée "Développement de la vie associative", incorporée au programme n°163 "Jeunesse et vie associative", de la mission "Sport, jeunesse et vie associative".
En effet, comme il l'est pertinemment rappelé dans ce Projet de Loi de Finances, on ne recense pas moins de 1,5 millions d'associations pour un total de 21 millions d'adhérents en France. Et à vrai dire, ces statistiques sont en constante augmentation.
Pourtant, alors que le présent PLF indique précisément que "la priorité ministérielle est d'aider les associations à porter leur projet associatif" et que le nombre d'associations créées en France ne cesse de croître, ledit PLF prévoit pour l'année 2023 une baisse de 10,68%, en autorisations d'engagements ainsi qu'en crédits de paiement, des crédits alloués à l'action n°1 du programme n°163 qui en est relatif.
Cette surprenante diminution est perçue par nos concitoyens comme une véritable aberration et est en totale incohérence avec les objectifs inhérents à la ligne de conduite du Gouvernement en matière de développement des associations, notamment vis-à-vis de la reconnaissance due envers les 13 millions de bénévoles et 1,8 millions de salariés sans qui ces dernières ne sauraient fonctionner.
C'est pourquoi, au regard de l'ensemble des éléments mentionnés ci-dessus, il convient de proposer une majoration des crédits d'un montant de 8 millions d'euros, en autorisations d'engagement ainsi qu'en crédits de paiements, pour l'action n°01 "Développement de la vie associative" comprise dans le programme n°163 intitulé "Jeunesse et vie associative", montant obtenu, pour des raisons de recevabilité financière, en minorant les crédits initialement attribués à l'action n°01 "Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques" inscrite dans le programme n°350 "Jeux olympiques et paralympiques 2024".
Naturellement, il ne s'agit aucunement de souhaiter léser le programme 350 relatif aux Jeux olympiques et paralympiques que nous nous apprêtons à accueillir dans notre pays en 2024, mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière de cet amendement. De ce fait, nous demandons au Gouvernement, en cas d'adoption de cet amendement, de lever ce gage que représente la diminution des crédits destinés à l'action n°1 dudit programme 350.
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