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Rédiger ainsi l’alinéa 19 : « b) Le 24° est abrogé ; » Exposé sommaire : Pour qu’elle puisse se diffuser et toucher les populations les plus concernées, la dynamique de prévention primaire doit pouvoir s’appuyer sur l’implication conjuguée de tous les acteurs en contact direct avec les assurés sociaux dans l’exercice de leurs droits à...

 « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A l’article L162-31-1 : - au 1° du I sont ajoutés les mots « et à la prévention » après « l’accès aux soins » - au a) du 1° du I sont ajoutés les mots « prévention et de la » après « la qualité de la» - après le II est inséré un III ainsi rédigé : « Dans le cadre des expérimentations prévues ...

Après l’article 17, insérer l’article suivant : « I. A titre expérimental, pendant une durée de cinq ans, les organismes complémentaires d’assurance maladie peuvent mener des programmes de prévention personnalisés. Ces expérimentations font l’objet d’une information préalable auprès du ministre chargé de la santé et de la prévention, et des ca...

Après l’article 25, insérer l’article suivant : I. – Le troisième alinéa de l’article L862-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : Pour les organismes mentionnés au b de l'article L. 861-4, ces mêmes dépenses sont majorées, au titre des frais de gestion, d'un montant forfaitaire pour chaque bénéficiaire mentionné au 1° et 2° de l'a...

 « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : A l’article L162-31-1 : - au 1° du I sont ajoutés les mots « et à la prévention » après « l’accès aux soins » - au a) du 1° du I sont ajoutés les mots « prévention et de la » après « la qualité de la» - après le II est inséré un III ainsi rédigé : « Dans le cadre des expérimentations prévues ...

Le III de l’article 40 de la loi 2000-1257 du 23 décembre 2000, modifié par la loi 2020-1576 du 14 décembre 2020 - art. 49 (V) est complété par un 4ème alinéa : Le fonds peut financer les dépenses engagées pour moderniser, restructurer ou adapter l’offre de soins des structures d’exercice regroupé mentionnées à l’article L 6323-1 du code de l...

Supprimer le chapitre VI bis. Exposé sommaire : Suppression de la division introduite par le Sénat comportant un article portant réforme des retraites.

I. – Au début, ajouter les trois alinéas suivants : « I A. – Le troisième alinéa du I de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Après la référence : « 1° , », est insérée la référence : « 2° , » ; « 2° Les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » so...

I. – Compléter la dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « , ainsi que lorsque ces téléconsultations sont en lien avec une affection mentionnée au 3° et 4° de l’article L. 160‑14 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 23 à 25 les deux alinéas suivants : « II. – La société agréée doit par ailleurs élaborer, après avis du comité...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la suppression de la réforme des retraites introduite par les sénateurs LR et qui correspond parfaitement aux projets des macronistes. Le Sénat s’est donc prononcé en faveur d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans et à accélérer le passage à 43 ann...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente le patient vers une structure de soins non programmé ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation d...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 64, supprimer les mots : « ainsi qu’à la personne concernée après autorisation de ce dernier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité, introduite par un amendement en première lecture au Sénat, de transmettre à la personne concernée les procès-verbaux établis pour les faits...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport relatif à l'accès aux soins des migrants et exilés en France. Exposé sommaire : L’accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour doit être amélioré dans un objectif de santé individuelle et de santé publique. Cet amendement vise à préparer une simplification de...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les ajouts du Sénat à cet article 43 (qui limite l’indemnisation des arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation aux arrêts prescrits par le médecin traitant du patient ou lorsque le patient a consulté le m...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « mars », le mot : « juin ». Exposé sommaire : Amendement rétablissant la date d’entrée en vigueur de l’article 43 prévue dans la version adoptée à l’Assemblée nationale. Pour des raisons techniques, le dispositif ne pourra être opérationnel dès le mois de mars.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 133‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au début du premier alinéa, sont ajoutées les mentions : « I. – A. – » ; « 2° Au début du cinquième alinéa, est ajoutée la mention : « B. – » ; « 3° Après le cinquième alinéa, il est inséré un II ainsi rédigé :...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2023, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous‑objectifs sont fixés comme suit : « (En milliards d’euros) « 

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