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À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret » les mots : « 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à répondre à une difficulté quant à la possibilité d’...

I. – Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – L’État entreprend l’optimisation du potentiel de production d’énergies des Voies navigables de France pour développer l’hydroélectricité. » II. – À l’alinéa 1, après le mot : « fluvial », insérer les mots : « à énergie positive ». Exposé sommaire : Le présent amendement, du groupe s...

I. – À l’intitulé du titre IV , après le mot :« renouvelables » sont insérés les mots :« et de récupération ». II. – En conséquence, il est procédé à la même insertion au chapitre I du même titre. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ajouter les énergies de récupération dans les mesures transversales de financement afin de permettr...

Supprimer les alinéas 38 à 42. Exposé sommaire : Les alinéas 2 et 3 de l’article 11 decies proposent de fixer parmi les objectifs de la politique énergétique de la France, le développement de l’agrivoltaïsme. D’autres objectifs de cette même politique ne sont pas cités dans le code de l’énergie, le solaire n’étant par exemple pas menti...

Substituer à l’alinéa 8 les trois alinéas suivants : « 2° Dans un délai de quatre mois après la réception du document mentionné au 1° du présent II, une liste de zones répondant aux critères définis au I du présent article est proposée : « a) Par les maires des communes de chaque département couvertes par un schéma de cohérence territo...

L’article L. 712‑3 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au sein des zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, pour les bâtiments ne disposant pas d’attestation justifiant d’une dérogation à l’obligation de raccordement, ne sont pas éligibles à la délivrance de soutien public et de certi...

Substituer aux alinéas 26 et 27 les trois alinéas suivants : « Art. L. 314-41. – Les installations mentionnées à l’article L. 314-36 sont autorisées pour une durée limitée, sous condition de démantèlement au terme de cette durée ou au terme de l’exploitation de l’ouvrage si celui-ci survient avant. L’exploitation de l’ouvrage et son démant...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dont la liste est fixée », le mot : « définis ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par TotalEnergies et vise à clarifier la définition des « sites dégradés » pour les projets solaires implantés dans les communes soumises à la loi littoral. L'article 9 en l'état indique qu'une liste des si...

Substituer à l’alinéa 11 les deux alinéas suivants : « 4° Le comité régional de l’énergie dispose alors d’un délai de trois mois pour formuler des observations sur les listes mentionnées au 3° et pour établir une liste régionale des zones correspondant aux critères définis au I du présent article, qu’il transmet à l’autorité compétente de l’Ét...

Au début du troisième alinéa de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie, est insérée une phrase ainsi rédigée :« Les objectifs quantitatifs du volet mentionné au 3° du même article L. 141‑2 sont des objectifs minimaux susceptibles d’être dépassés, notamment lorsque les objectifs fixés pour la période précédente n’ont pas été atteints. » Exposé...

I. – Le 9° du I de l’article 1379 code général des impôts est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « vent et » sont remplacés par les mots : « vent, aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1^er janvier 2023 » et les mots : « à l’article 151...

I. – Après l’article 39 decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies C A ainsi rédigé : « Art. 39 decies C A. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à...

Après le premier alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La commande publique tient nécessairement compte, lors de l’achat de dispositifs de production d’énergie solaire, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation, ai...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’installation d’hydroliennes fluviales est proscrite dans tous les parcs régionaux ainsi que sur tous les sites faisant partie du réseau Natura 2000. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de protéger les zones les plus sensibles du domaine fluvial en interdisant les hydroliennes da...

Substituer aux alinéas 32 et 33 les cinq alinéas suivants : « 2° bis Le chapitre I^er du titre I^er du livre I^er est complété par une section 9 ainsi rédigée : « Section 9 « Installations photovoltaïques au sol sur les terres à usage agricole « Art. 111‑27. – Les ouvrages de production d’énergie ...

Supprimer les alinéas 10 à 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte par le Gouvernement de renvoyer à une simple procédure de modification du SCOT tous changements qui seraient liés au soutien et au développement des EnR sur le territoire. Nous considérons que l'accélération des EnR ne doit pas se faire au ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après le 5° de l’article L. 311‑5 du code de l’énergie, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° L’engagement de l’exploitant à mettre en œuvre un programme de dépollution et de régénération des ressources naturelles de la zone, y compris le sol, les terres, l’eau et la biodiversité, ainsi que de son sous-sol, à l’issue d’un contrat mentionné à...

Substituer aux alinéas 26 et 27 les trois alinéas suivants : « Art. L. 314-41. – Les installations mentionnées à l’article L. 314-36 sont autorisées pour une durée limitée, sous condition de démantèlement au terme de cette durée ou au terme de l’exploitation de l’ouvrage si celui-ci survient avant. L’exploitation de l’ouvrage et son démant...

Avant le 31 décembre 2024 et à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, le Gouvernement interdit l’usage de meubles frigorifiques ouverts dans les surfaces commerciales. Les modalités de mise en œuvre du présent article sont fixées par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Amendement de repli. En 2012, des enseignes de la...