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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CE833 (Irrecevable)

Publié le 19 novembre 2022 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Portier, M. Jean-Pierre Vigier.

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Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 11 decies B

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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