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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE693 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Tivoli, Mme Sabatini.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 octies A
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« L’installation d’hydroliennes fluviales est proscrite dans tous les parcs régionaux ainsi que sur tous les sites faisant partie du réseau Natura 2000. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de protéger les zones les plus sensibles du domaine fluvial en interdisant les hydroliennes dans les parcs régionaux et les zones Natura 2000.
Les fleuves et cours d'eau sont souvent utilisés pour la navigation ou d'autres activités touristiques ou industrielles. Les zones les plus préservées pourraient donc constituer un terrain plus accessible pour les projets hydroliens. Or, ces espaces sont vulnérables et risquent d'être fortement endommagés par l'implantation de telles structures.
Cet amendement permettrait de protéger des espaces fragiles tels que la Camargue.
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