Amendement N° CE408 (Retiré)

Dans un contexte où les pays européens cherchent à retrouver une souveraineté énergétique appuyée par une reconstruction de son tissu industriel, il est dommageable de constater que la chaîne d’approvisionnement de l’industrie solaire repose exclusivement sur la Chine. Une vulnérabilité, récemment relevée par l’International Energy Agency, chiffrée par le fait que la Chine assure 70 % de la production mondiale de panneaux solaires, et fourni 80 % du marché européen.

Cette puissante dépendance à la Chine dans ce secteur obstrue toute volonté de forger une souveraineté industrielle en la matière, mais elle met aussi à l’épreuve l’éthique et les valeurs les plus fondamentales partagées par les démocraties européennes. En effet, du polysilicium, un matériau utilisé dans la production de panneaux photovoltaïques, est issu du travail forcé des Ouïgours dans la province chinoise du Xinjiang. Ajoutons que ces panneaux photovoltaïques, en plus d’être vendus à des prix relativement bas, sont produits à l’appui d’un processus très polluant. En effet, la méthode de raffinage du silicium engendre des rejets de poudre de ce produit dans l’atmosphère. De plus le traitement de ces déchets toxiques fait l’objet d’une réglementation trop souple pour protéger les environs et les populations voisines. Enfin, ces panneaux ont un bilan carbone peu intéressant, une durée de vie qui n’est pas optimale et des capacités de valorisation et de recyclage relativement faibles.

A l’appui de l’ensemble de ces éléments précités, le présent amendement propose de prendre en compte le bilan carbone et environnemental sur l’ensemble de la chaîne de production des panneaux photovoltaïques achetés par la commande publique. Le présent amendement rappelle qu’il existe en France une production de silicium, des fabricants de modules photovoltaïques, et des entreprises qui produisent presque intégralement des panneaux solaires ou des panneaux solaires intégralement recyclables. Victimes du dumping social et environnemental de la concurrence chinoise, ces entreprises sont aujourd’hui souvent en difficulté.

Le présent amendement alerte aussi sur le fait que, bien que la France dispose de ces atouts pour développer une filière solaire puissante, lui permettant d’accroître sa souveraineté et sa résilience, le tâtonnement sur cet enjeu risque de nous mettre en dehors de la compétition au regard de la relance américaine. Après avoir muselé le marché chinois en interdisant l’importation de leurs produits qui seraient issus de ce travail forcé comme le polysilicium, les États-Unis ont développé un mécanisme de financement de l’industrie de la filière photovoltaïque sur leur sol. Bien qu’il se conjugue par des subventions, il repose sur des crédits d’impôts savamment décomposé en modules photovoltaïques. Ce dispositif permet aux entreprises américaines de rester compétitives grâce à cette compensation de la différence du coût de production par rapport à son homologue chinois. Cette politique fiscale aurait convaincu certains industriels qui annoncent l’installation d’usines sur le territoire américain.

Enfin, le présent amendement insiste sur la nécessité d’un accompagnement de la puissance publique pour développer une filière industrielle française. Favorisé dans la commande publique, l’achat d’installations photovoltaïques aux caractéristiques environnementales exigeantes est une manière de se tourner vers les productions françaises et européennes. Cela s’inscrit dans la philosophie de ce projet de loi, comme dans celle de la loi Climat et résilience ou encore de la loi AGEC qui favorise les performances environnementales de la commande publique par l’emploi de matériaux biosourcés dans la commande publique.

Tels sont les objectifs du présent amendement. Cet amendement a été déposé au Sénat dans le cadre de l’examen du texte en commission. Il a été proposé par Messieurs Gontard, Dantec, Salmon, Fernique, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dossus, Parigi, et Mesdames de Marco, Poncet Monge et Vogel.