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Après l’alinéa 169, insérer l’alinéa suivant : « Il sera procédé à un renforcement des moyens de luttes contre le Gamma-Hydroxy-Butyrate, plus communément appelée drogue du violeur, qui s’opère généralement par le biais d’anxiolytiques versés dans les verres, ou encore par l’usage de seringues utilisées pour injecter du sédatif dans la cohue d...

Après l’alinéa 234, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositifs d’exploitation des drones et aéronefs ne peuvent contenir ou permettre l’installation de la reconnaissance faciale. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli vise à interdire toute possibilité d'introduire la reconnaissance faciale sur les drones et aéronefs. Loin d'être un...

Supprimer l’alinéa 146. Exposé sommaire : Le groupe écologiste s’oppose à la généralisation des directions uniques de la police nationale (DDPN). Un grand nombre d’associations et syndicats, de magistrats et agents de la police judiciaire ont exprimé de vives interrogations et inquiétudes sur cette réforme. Dans un premier temps, il est à c...

Après l’alinéa 285, insérer l’alinéa suivant : « Afin de mieux lutter contre les infractions environnementales, les gardes champêtres deviendront des gardes environnementaux. Ils auront dorénavant la qualité d’officier de police judiciaire afin de leur permettre de disposer de moyens équivalents dans la préservation et la condamnation des atte...

Substituer aux alinéas 197 et 198 les trois alinéas suivants : « Collège de déontologie « Un collège de déontologie est institué auprès du ministre de l’Intérieur et de l’outre-mer. Il est composé de quatre professionnels et de trois personnalités extérieures qualifiées dont un membre du Conseil d’État, un magistrat de l’ordre judiciaire et un...

Après l’alinéa 2 de l’article 706‑161 du code de procédure pénale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Plus particulièrement, elle mène des actions de formation régulière à destination des magistrats et notamment des juges des libertés et de la détention, ainsi qu’à destination des services de police judiciaire. » Exposé sommaire : "Cet am...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

Compléter l’alinéa 150 par la phrase suivante : « Des moyens supplémentaires devront être alloués afin de traiter efficacement l’ensemble des dépôts de plainte adressés en ligne, et une réflexion devra se tenir concernant la mise en place de mesure permettant d’éviter les abus. » Exposé sommaire : La mise en place dès 2023 d'une possibilité ...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « et de 750 € en cas de récidive. » Exposé sommaire : La pénétration illicite dans un établissement scolaire est une pratique qui tend malheureusement à se répandre sur les dernières années. Cet acte loin d'être anodin, souvent motivé par la réalisation d'autres actes illicites tels ...

À l’alinéa 79, après le mot : « risques », insérer les mots : « associés à ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, substituer au montant : « 800 », le montant : « 1 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 640 », le montant : « 0,75 ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1600 », le montant : « 1,2...

Après l’alinéa 354, insérer les deux alinéas suivants : « À l’occasion du maintien de l’ordre, il ne peut être fait usage par les représentants de la force publique d’armes d’une dangerosité particulière dont le seuil est défini par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la justice et du ministre chargé de la santé. « Le m...

À la dernière phrase de l’alinéa 100, supprimer le mot : « dédié » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 390, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que la transparence et l'exemplarité sont directement liées au niveau de formation des policiers et des gendarmes. La formation initiale est à cet égard un moment d...

À la première phrase de l’alinéa 352, substituer aux mots : « à brève échéance » les mots : « au 1^er juin 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel tend à alerter la représentation nationale sur l'impréparation et le manque d'anticipation quant à la formation et au recrutement de nos UFM. En effet, à moins d'un an de la ...

Après l’alinéa 120, insérer l’alinéa suivant : « Conformément à l’article 17 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, l’arrêté qui doit fixer les caractéristiques et les normes de la carte professionnelle, de la tenue, de la signalisation des véhicules de service et des types d'équipement dont son...

Supprimer les alinéas 208 à 212. Exposé sommaire : Nous nous opposons à cette notion de continuum de sécurité qui n'est rien d'autre qu'une dilution de la sûreté dans l'ordre libéral. L'heure n'est plus à la privatisation de la sécurité et son éparpillement en de multiples acteurs aux intérêts divergents, mais au retour de l'Etat, seul garant...

Compléter l’alinéa 242 par les deux phrases suivantes : « Pour la police nationale en particulier, il est indispensable de fournir aux policiers des conditions de travail décentes et conformes aux normes actuelles. À cette fin, un montant annuel de 70 millions d’euros sera dédié à la rénovation et à la réhabilitation des commissariats, et un m...

Compléter l’alinéa 242 par les deux phrases suivantes : « Pour la police nationale en particulier, il est indispensable de fournir aux policiers des conditions de travail décentes et conformes aux normes actuelles. À cette fin, un montant annuel de 100 millions d’euros sera dédié à la rénovation et à la réhabilitation des commissariats, et un ...