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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 1105 (Retiré avant séance)
Publié le 9 novembre 2022 par : M. Boudié.
À la dernière phrase de l’alinéa 100, supprimer le mot :
« dédié »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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