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Supprimer les alinéas 14 à 28. Exposé sommaire : "Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent supprimer la possibilité de sanctionner les outrages sexistes et sexuels par la procédure d'amende forfaitaire délictuelle. Si ce gouvernement souhaite sérieusement s'attaquer à ce genre d'infraction qui ont pour c...

Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante : « Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. » Exposé sommaire : La solidarité interdépartementale doit s’accompagner d’une solidarité nationale car le changement climatique et le...

Après la première phrase de l’alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Une sensibilisation des Françaises et des Français à ces enjeux sera également organisée, notamment à l’école, afin de permettre une large connaissance populaire des risques liés à la cybercriminalité et des méthodes fréquemment utilisées dans ce domaine. » Exposé sommair...

Compléter l’alinéa 83 par les deux phrase suivantes : « Une enveloppe budgétaire dédiée est spécifiquement allouée à la réinternalisation des compétences numériques. Afin de répondre aux exigences de rémunération du secteur, cette enveloppe ne pourra être inférieure à 21 millions d’euros. » Exposé sommaire : Le plan de réinternalisation des ...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et financier » les mots : « , financier et sécuritaire ». Exposé sommaire : Il est important que le contrôle exercé par l’État sur l’établissement public mentionné par cet article comprenne non seulement une dimension économique et financière, mais exprime également une nature sécuritaire. Il importe ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an. Exposé sommaire : Le travail des sapeu...

À la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 181, substituer aux mots : « ils ne reflètent pas pour autant la diversité de la population française. » les mots : « beaucoup de jeunes passent à côté d’une une éventuelle vocation dans les forces de l’ordre par manque d’information ou parce que ce type de carrière n’est pas évoqué dans leur e...

À l’alinéa 2, après le mot : « discriminations », insérer les mots : « et de violences ». Exposé sommaire : Amendement de clarté. Cet amendement souhaite inclure l’ensemble des comportements qui présentent un risque pour les identités de genre ou les orientations sexuelles, qui peuvent aller au-delà de la discrimination.

À l’alinéa 287, substituer au mot : « communes » le mot : « collectivités ». Exposé sommaire : L’examen du projet de loi en Commission des Lois a permis de rappeler le rôle déterminant des communes dans la prévision et la gestion des crises. Si la conduite des opérations de crise est assurée par l’Etat (préfet ou maire), c’est en réalité ...

Après l’alinéa 398, insérer l’alinéa suivant : « – une spécialisation pour lutter contre la corruption, la criminalité et la délinquance financière, les flux financiers illicites transfrontières, les détournements de fonds publics, les crypto-actifs illicites et le blanchiment sera reconnue comme prioritaire. La direction des affaires criminel...

I. – Après l’alinéa 221, insérer l’alinéa suivant : « L’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) seront rétablis dans leur forme antérieure à l’arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « ...

Après l’alinéa 428, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’assurer une meilleure reconnaissance de l’engagement des sapeurs-pompiers, il sera proposé de ne pas augmenter les prestations d’assurance notamment dans le cadre de la contractualisation d’un prêt bancaire. Ainsi, la reconnaissance de la dangerosité de l’engagement pour la Nation ne peut...

Après l'alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au dernier alinéa du II de l’article L325‑1-2, le mot : « sept » est remplacé par le mot « quatorze ». » Exposé sommaire : Cet amendement propose de prolonger la durée maximale d’immobilisation des véhicules ayant servis à des rodéos urbains tels qu'ils sont définis à l'article L236-1 du cod...

À la première phrase de l’alinéa 37, substituer au mot : « cyberpatrouilleurs » les mots : « cyber-policiers et cyber-gendarmes ». Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, nous souhaitons apporter davantage de clarté à cette formulation de "cyber-patrouilleurs". Cette expression ne semble, en effet, pas assez identifiable pour le...

Après l’alinéa 429, insérer l’alinéa suivant : « Les policiers et gendarmes occupant un poste de management, d’encadrement et de commandement seront systématiquement et régulièrement formés aux questions de prévention des risques professionnels , risques physiques, risques psycho-sociaux, agissements sexistes ou discriminatoires, et lutte cont...

Après l’alinéa 39, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 : Dispositions relatives aux infractions aux règles générales de conduite fluviale «  Art. L. 4462‑8. – I. – Le fait d’adopter, au moyen d’...