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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 436
Amendement N° 732 (Irrecevable)
Publié le 9 novembre 2022 par : Mme Pochon, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Regol, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an.
Exposé sommaire :
Le travail des sapeurs-pompiers volontaires est indispensable en France. Socle du modèle français de sécurité civile, ils contribuent à garantir au quotidien et sur l’ensemble du territoire, la continuité du service public de protection et de secours de la population.
Dans un contexte de crise du volontariat et de multiplication des interventions, les sapeurs-pompiers volontaires sont plus que jamais les piliers d’une société plus solidaire et plus engagée.
La valorisation du volontariat passe par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires, notamment par une protection sociale renforcée et adaptée.
Aussi, cet amendement demande au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an.
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