Amendement N° 739 (Irrecevable)

Cet amendement propose de prolonger la durée maximale d’immobilisation des véhicules ayant servis à des rodéos urbains tels qu'ils sont définis à l'article L236-1 du code de la route.

En effet, il convient de pouvoir confisquer plus longuement les véhicules servant notamment à des rodéos motorisés, en donnant la possibilité aux officiers ou aux agents de police judiciaire autorisés, de les immobiliser pour une durée maximale de 14 jours, contre 7 jours comme c’est actuellement le cas.

Cette disposition pourrait par exemple soulager les forces de l’ordre, souvent confrontées aux mêmes véhicules utilisés pour les rodéo urbains, notamment lorsque l’auteur n’en est pas le propriétaire.

Cet amendement vise également à responsabiliser les loueurs qui ne sont pas sans savoir que leurs véhicules seront utilisés à l’occasion de certaines manifestations (mariages, fêtes diverses, etc.), spécifiquement pour ce type de manoeuvres dangereuses et non-autorisées.