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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 77 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Sabatou.
Proposition de loi N° 329 visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Après l'article 1er
Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Afin d’épargner toute souffrance inutile et évitable à l’animal, l’étourdissement ou l’insensibilisation de l’animal est obligatoire avant son abattage. »
Exposé sommaire :
La PPL souhaite supprimer les traditions taurines alors qu’elle est volontairement silencieuse face à un sujet qui provoque la souffrance de plusieurs millions d’animaux par an en France à travers l’abattage rituel sans étourdissement.
Cet abattage est déjà interdit dans plusieurs pays européens tel que l’Autriche, la Suisse, la Norvège, la Slovénie, l’Islande, le Danemark et la Belgique.
L’article 16 de la convention européenne sur la protection des animaux dispose comme suit : « les procédés d’étourdissement autorisés par les parties contractantes doivent plonger l’animal dans un état d’inconscience où il est maintenu jusqu’à l’abattage, lui épargnant en tout état de cause toute souffrance évitable ».
L’inconscience de l’animal avant sa mise à mort est le principe, la convention y prévoyant quatre exceptions : l’abattage selon les rites religieux, l’abattage d’extrême urgence lorsque l’étourdissement est impossible, les abattages de volailles et de lapins selon les procédés agréés provoquant une mort instantanée des animaux et la mise à mort d’animaux pour des raisons de police sanitaire, si des raisons particulières l’exigent.
Or, bien que l’abattage sans étourdissement devrait être une exception, il est aujourd’hui la norme pour des raisons économiques.
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