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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 82 (Sort indéfini)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine » ;
« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine ». »
Exposé sommaire :
Cet ajout vise à renforcer l'exception culturelle protégée par les articles 521-1 et 522-1, en apportant des garanties à l'ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine.
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