Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 86 (Sort indéfini)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson.
Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 :
« 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux » ;
« 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux ». »
Exposé sommaire :
Cette réécriture vise à préciser les traditions taurines défendues et inscrire dans le marbre de la loi pénale, un ensemble de pratiques qui ne sont pas encore explicitement visées par l'interdiction mais qui seront une prochaine cible en cas d'interdiction de la corrida.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.