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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 76 (Sort indéfini)
Publié le 18 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Sabatou.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au quatrième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix »et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à augmenter à 90000 euros et 10 ans de prison, la peine encourue lorsque les sévices et actes de tortures ont entraîné la mort de l'animal, tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida.
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