Publié le 18 novembre 2022 par : M. Taché de la Pagerie, M. Blairy, Mme Bordes, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Sabatou.
Au titre, substituer au mot :
« abolir »,
le mot :
« interdire »
Le terme abolir est utilisé volontairement par l'auteur de cette PPL, pour faire référence à plusieurs grandes lois du passé. Cette PPL est davantage guidée par la volonté d'interdire, d'enlever des droits.
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