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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 47 (Sort indéfini)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que cette tradition est vivante dans toutes les communes situées dans toutes les régions taurines de tradition, comprises au sens d’ensemble démographique par la jurisprudence, au cas où elles souhaiteraient organiser des courses de taureaux. » ; »
Exposé sommaire :
Afin de maintenir vivantes les traditions qui font la France et les courses de taureaux, il convient de les protéger en affirmant que l'exception doit demeurer tant que les courses auront lieu.
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