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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 43 (Sort indéfini)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Après la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue dans les villes garantissant un déroulement éthique des courses de taureaux au travers du règlement taurin municipal. » ; »
Exposé sommaire :
Depuis 1966, l’Union des Villes taurines françaises exerce les compétences réglementaires en matière de spectacle taurin conformément aux pouvoirs des maires. Il convient donc de laisser à chacune de ces villes la liberté de pérenniser sa culture dans le cadre législatif actuel et dans l’esprit d’une décentralisation respectueuse des territoires.
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