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Abolition de la corrida — Texte n° 329

Amendement N° 41 (Sort indéfini)

Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l’alinéa 2 :

« 1° Le onzième alinéa de l’article 521‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » »

Exposé sommaire :

Vouloir abolir la corrida sans supprimer l’alinéa 12 de l’article 521-1 du code pénal autorisant les combats de coq dans les départements du nord et dans les Outre-mers est la preuve de calculs politiciens qui permettent de douter de la bonne foi de ses “aficionados”. Les atermoiements et tentatives d’amendement du député Caron ne laissent pas de doute en revanche quant aux pressions reçues de la part des députés LFI du nord. Or, lors des travaux préparatoires de la loi du 24 avril 1951, l’intention de réserver l’exonération de responsabilité pénale aux seules courses de taureaux était clairement exprimée : « Quand on compare ce spectacle [i.e. les courses de taureaux], qui même au point de vue économique et fiscal présente un intérêt considérable, à ces combats lamentables où l’on fait s’entretuer de pauvres bêtes, celles-là incontestablement domestiques et qu’on a spécialement armées pour qu’elles puissent mieux se déchirer (...) on s’étonne qu’il y ait tant d’âmes sensibles pour s’apitoyer sur le sort de quelques fauves andalous, qui servent cependant à montrer la supériorité de l’homme sur la force brutale ». Il s’agirait donc d’être cohérent au lieu de faire de la politique politicienne. C’est pour cette raison que la mention “l’exception pénale sera maintenue aussi longtemps que la tradition sera vivante” n’est ici appliquée qu’aux courses de taureaux.

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