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Abolition de la corrida — Texte n° 329
Amendement N° 42 (Sort indéfini)
Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Ménard.
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Le second alinéa de l’article 522‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’exception pénale est maintenue aussi longtemps que la tradition est vivante. » »
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de mise en conformité mais l’esprit reste le même.
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